En Belgique, les conditions d’accès à la réduction des cotisations patronales pour les travailleurs de plus de 55 ans varient (fortement) en fonction des Régions. Cet article passe en revue les différentes mesures proposées en comparant les données communes à chacune de ces propositions (âge, montant de la réduction et plafond salarial).
Si vous pensez pouvoir bénéficier de la réduction des cotisations patronales, nous vous invitons à consulter nos sources pour prendre connaissance des critères détaillés d’éligibilité.
À Bruxelles
Cette mesure ne s’adresse qu’aux employeurs ayant un numéro d’établissement en Région de Bruxelles-Capitale et concerne le secteur privé. Certaines commissions paritaires ne peuvent cependant pas en profiter (ex. 319.01, 319.02, 327 et 329).
Les travailleurs doivent répondre à certaines conditions :
- avoir 55 ans ou plus le dernier jour du trimestre ;
- ne pas avoir atteint l’âge de la pension (65 ans) ;
- le salaire trimestriel brut doit être inférieur ou égal à 10.500 euros ;
- il doit être assujetti à l’ensemble des régimes de la sécurité sociale et appartenir à la catégorie 1 dans le cadre de la réduction structurelle (secteurs exclus : maribel social et ateliers protégés).
| Tranche d’âges | Réduction par trimestre |
|---|---|
| De 55 à 64 ans inclus | 1.000 euros |
Source : Actiris > Réductions 55+
En Wallonie
Cette mesure ne s’adresse qu’aux employeurs ayant un numéro d’établissement en Région wallonne de langue française. Les entreprises germanophones ne profitent donc pas de la mesure.
Les travailleurs doivent répondre à certaines conditions :
- avoir 55 ans ou plus le dernier jour du trimestre ;
- ne pas avoir atteint l’âge de la pension (65 ans) ;
- le salaire trimestriel brut doit être inférieur à 16.015,53 euros (plafond en vigueur depuis le 1er octobre 2022).
| Tranche d’âges | Réduction par trimestre |
|---|---|
| De 55 à 57 ans inclus | 400 euros |
| De 58 à 61 ans inclus | 1.000 euros |
| De 62 ans à 64 ans inclus | 1.500 euros |
Sources :
En Flandre
Cette mesure ne s’adresse qu’aux employeurs ayant un numéro d’établissement en Région flamande.
Les travailleurs doivent répondre à certaines conditions :
- en 2023, avoir 60 ans ou plus le dernier jour du trimestre : l’âge d’accès à la réduction ONSS pour travailleurs âgés « en exercice » (qui vise à maintenir les travailleurs âgés au travail) est progressivement relevée (voir tableau ci-dessous) ;
- ne pas avoir atteint l’âge de la pension (65 ans) ;
- le salaire trimestriel brut doit être inférieur à 13.945 euros.
| Conditions | Réduction par trimestre |
|---|---|
| 59 ans à partir du 1er janvier 2022 | 600 euros |
| 60 ans à partir du 1er janvier 2023 | 600 euros |
| 61 ans à partir du 1er janvier 2024 | 600 euros |
| 61 ans à partir du 1er janvier 2022 | 1.500 euros |
| 62 ans à partir du 1er janvier 2023 | 1.500 euros |
Sources :
- Securex > Région flamande : réduction ONSS pour travailleurs âgés et incitant à l’embauche en 2022
- Sécurité sociale > Travailleurs âges en Flandre
Pour la Communauté germanophone
Cette mesure ne s’adresse qu’aux employeurs ayant un numéro d’établissement en Communauté germanophone.
Les travailleurs doivent répondre à certaines conditions :
- avoir 55 ans ou plus le dernier jour du trimestre (voir tableau ci-dessous) ;
- ne pas avoir atteint l’âge de la pension (65 ans) ;
- le salaire trimestriel brut doit être inférieur à 13.942,47 euros.
| Tranche d’âges | Réduction par trimestre |
|---|---|
| À partir de 55 ans | 300 euros |
| De 56 ans à 58 ans inclus | 400 euros |
| De 59 ans à 61 ans inclus | 1.000 euros |
| De 62 ans à 64 ans inclus | 1.500 euros |
Source : Sécurité sociale > Travailleurs âges en Communauté germanophone
