En Belgique, lorsqu’un travailleur salarié souhaite exercer une activité comme indépendant complémentaire, il doit respecter certaines obligations envers son employeur.
Tout d’abord, l’employé doit informer son employeur de son projet d’activité indépendante. Cela permet à l’employeur de vérifier que cette activité n’entre pas en conflit avec les intérêts de l’entreprise, et de s’assurer que l’employé dispose de suffisamment de temps pour accomplir les tâches professionnelles qui lui incombent au sein de l’entreprise.
Dans ce contexte, l’employé devra respecter les règles de confidentialité et de non-concurrence qui sont applicables à son emploi. Il ne doit pas utiliser les informations confidentielles ou les contacts professionnels acquis dans le cadre de son emploi pour développer son activité indépendante.
Enfin, l’employé doit s’assurer de ne pas nuire à la réputation de son employeur en exerçant son activité indépendante. Par exemple, il ne peut pas utiliser le nom de l’entreprise dans ses activités indépendantes, ni suggérer qu’il agit en son nom.
En résumé, un employé qui souhaite exercer une activité indépendante en Belgique doit informer son employeur de son projet, respecter les règles de confidentialité et de non-concurrence, et s’assurer de ne pas nuire à la réputation de son employeur.
Est-ce que l’employeur peut s’y opposer ?
Oui, l’employeur peut refuser le souhait d’un employé de devenir indépendant complémentaire s’il considère que cela entraîne des conflits d’intérêts avec les activités de l’entreprise, ou si cela compromet la capacité de l’employé à accomplir ses tâches professionnelles de manière adéquate.
Comme évoqué plus haut, il est également possible que l’employeur refuse la demande si les activités proposées par l’employé sont en concurrence directe avec les activités de l’entreprise, ou si cela entraîne une violation des obligations de confidentialité ou de non-concurrence qui sont imposées à l’employé dans le cadre de son emploi.
Il est important de noter que l’employeur ne peut pas refuser un tel projet sans raison valable. Il doit donc motiver sa décision et celle-ci doit être proportionnée.
Il est donc recommandé à l’employé de discuter de son projet avec son employeur en amont pour éviter tout malentendu et pour trouver des solutions qui conviennent aux deux parties.
