En Belgique, pour être qualifiée de bénévole (ou volontaire), l’activité doit répondre à certains critères stricts. Conditions, obligations, indemnités (défraiement), législation : que faut-il savoir ?
La loi du 3 juillet 2005 régit le volontariat en Belgique. Elle concerne les volontaires et les bénévoles : ces termes sont considérés comme des synonymes.
Sur un plan statistique, selon une étude réalisée en 2020 par la Fondation Roi Baudouin, près de 736.000 personnes (soit environ 8% de la population) ont participé à au moins une activité bénévole au cours des 12 derniers mois. Parmi elles, 54% avaient un emploi, 23% étaient pensionnées et 15% des étudiants.
Que dit la loi ?
Il ne peut y avoir ni sans rétribution (salaire…), ni obligation pour une activité bénévole.
L’activité doit être organisée en dehors du cadre familial ou privé (l’entraide entre voisins ou parents n’est pas considérée comme du bénévolat), et au profit d’une organisation à but non lucratif (une ASBL, une Fondation ou un service public, par exemple)
A ceci s’ajoutent d’autres conditions : ne pas exercer cette même activité professionnellement pour la même organisation, et exercer ces activités de volontariat sur le territoire belge. Elles peuvent être exercées à l’étranger seulement si ces activités sont organisées à partir de la Belgique, et que votre résidence principale se situe en Belgique.
Précisons que tout comme un salarié, un travailleur indépendant peut aussi faire du bénévolat.
Pendant combien de temps ?
En principe, le volontariat n’est pas lié à une période : le volontaire peut mettre fin à son engagement à tout moment. Il faudra alors en informer l’organisation correctement et à temps.
Quelles responsabilités ?
L’organisation à laquelle le bénévole compte adhérer doit répondre à certaines obligations d’information.
- sur son but désintéressé
- sur son statut juridique
- sur les responsables de l’association
- sur le versement éventuel d’une indemnité (défraiement)
- sur la ou les assurances qui couvriront le volontaire
Qui doit effectuer une démarche préalable ?
La loi sur le volontariat et d’autres dispositions légales mentionnent l’obligation, pour certaines catégories de population, d’information ou d’autorisation préalable pour exercer une activité en tant que bénévole. On citera les demandeurs d’emploi (contacter l’Onem), les personnes en incapacité de travail (obtenir l’accord du médecin conseil), les personnes bénéficiant du revenu d’intégration sociale (informer le CPAS) et les demandeurs d’asile (informer le travailleur social).
Quelles indemnités (défraiement) ?
Si l’organisation verse un défraiement à un volontaire, il faut opter pour un des deux systèmes existants.
- Le remboursement intégral des frais réels sur remise des pièces justificatives, preuves de paiement (factures, tickets de caisse, kilomètres…). Dans ce cas, aucune limite n’est imposée et il n’y a aucune cotisation sociale à payer et rien à mentionner dans la déclaration d’impôts.
- Le remboursement par indemnités forfaitaires. Dans ce cas, deux plafonds (journalier et annuel) sont d’application : il ne faut en aucun cas dépasser 40,67 € par jour et 1.626,77 € par an (montants valables du 1er janvier au 31 décembre 2023). Pour autant que ces plafonds ne soient pas dépassés, le volontaire n’est pas obligé de mentionner les indemnités dans sa déclaration fiscale.
Il est possible de combiner l’indemnité forfaitaire et le remboursement des frais réels de déplacement pour maximum 2000 kilomètres par an et par volontaire.
Questions fréquemment posées
- Puis-je être bénévole (ou volontaire) en étant demandeur d’emploi ?
- Puis-je être bénévole (ou volontaire) en étant pensionné ?
- Puis-je être bénévole (ou volontaire) en étant employé à temps plein ou à temps partiel ?
- Puis-je être bénévole (ou volontaire) en étant indépendant ?
Sources (et plus d’infos)
